Conditions d’utilisation du site

Champ d’application

Les présentes conditions régissent votre utilisation de jubilepay.com (« le site »), exploité par Jubilee Pay Portal L.L.C S.O.C (« la Société »). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Elles s’appliquent uniquement au site et ne régissent aucun service commercial, lequel fait l’objet d’accords écrits distincts.

Nature du site

Le site fournit des informations sur la Société et ses services et permet aux entreprises d’envoyer des demandes. Il ne vend aucun produit, ne crée aucun compte, ne détient aucun solde et ne traite aucune transaction. Rien sur le site ne constitue une offre susceptible d’acceptation ni un engagement de fournir un service.

La disponibilité des services varie selon le marché et est confirmée par écrit dans chaque accord partenaire.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site, notamment en tentant d’obtenir un accès non autorisé, en perturbant son fonctionnement, en soumettant des contenus illicites, injurieux ou trompeurs, ou en utilisant des moyens automatisés pour envoyer des demandes ou extraire du contenu au-delà de ce qu’exige une navigation ordinaire.

Demandes

En envoyant une demande, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à les fournir au nom de votre organisation. La Société peut refuser de répondre à toute demande, à sa discrétion.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses concédants, comme décrit dans les Mentions légales.

Références à des tiers

Les références à des entreprises, opérateurs ou marques tiers sont fournies à des fins d’identification uniquement et n’impliquent aucun partenariat, approbation ou relation de fourniture, sauf mention expresse.

Exclusion de garantie et responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut toute garantie et décline toute responsabilité pour les pertes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

Modifications

La Société peut modifier les présentes conditions et affichera la date de la dernière version en haut de la page. La poursuite de l’utilisation après une modification vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Émirat de Dubaï et les lois fédérales applicables des Émirats arabes unis ; les tribunaux de Dubaï sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois de votre pays de résidence.